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Succession et donation
Guide complet pour optimiser la transmission de votre patrimoine.
Abattements sur les donations
Chaque parent peut donner jusqu'a 100 000 EUR par enfant sans droits de donation, tous les 15 ans. Les donations aux petits-enfants bénéficient d'un abattement de 31 865 EUR, et aux arriere-petits-enfants de 5 310 EUR.
Exoneration du conjoint survivant
Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession. Cette exonération s'applique quelle que soit la valeur du patrimoine transmis. Les partenaires de Pacs bénéficient également de cette exonération.
Strategies d'optimisation
Plusieurs stratégies permettent d'optimiser la transmission : donation-partage, donation graduelle, démembrement de propriété, assurance-vie, pacte Dutreil pour les entreprises. Un conseil patrimonial personnalisé est recommande.
Points clés
- •Abattement de 100 000 EUR par parent et par enfant tous les 15 ans
- •Conjoint survivant exonéré de droits de succession
- •Donation-partage pour figer les valeurs et les abattements
- •Assurance-vie : cadre fiscal avantageux pour la transmission