Simulateur Démembrement
Calculez la répartition entre usufruit et nue-propriété selon le barème fiscal (article 669 du CGI) et estimez l'économie de droits pour une donation avec réserve d'usufruit.
Qu'est-ce que le démembrement ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer la propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit(droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (droit de disposer du bien). Cette technique est utilisée en gestion patrimoniale pour optimiser la transmission et la fiscalité.
- •Usufruit: droit d'usage et de percevoir les revenus
- •Nue-propriété : droit de disposer du bien
- •Réunion en pleine propriété à l'extinction de l'usufruit
- •Utilisé en donation, succession et investissement
Calculez votre démembrement
Tranche : 51 à 60 ans
Pleine propriété
300 000 €
Usufruit
150 000 €
Nue-propriété
150 000 €
Économie de droits
45 000 €
Pourquoi ce gain fiscal ?
En cas de donation avec réserve d'usufruit, seule la nue-propriété (150 000 €) est taxable aux droits de mutation, et non la pleine propriété (300 000 €).
Assiette taxable (PP)
300 000 €
Assiette taxable (NP seule)
150 000 €
Droits économisés
45 000 €
Calcul : 300 000 € × 30,0 % = 90 000 € (pleine propriété) vs 150 000 € × 30,0 % = 45 000 €(nue-propriété seule) → gain de 45 000 €.