Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site simulationpatrimoine.fr est édité par :

• Raison sociale : Sextius Patrimoine
• Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 1 000 EUR
• SIREN : 102 492 766
• RCS / RNE : immatriculée au RNE depuis le 04/10/2022
• Code APE / NAF : 6420Z, Activités des sociétés holding
• Objet social : Activité de holding et tous moyens s’y rattachant
• Siège social : 60 rue Francois 1er, 75008 Paris, France
• Email : contact@simulationpatrimoine.fr

Activité principale : commerciale. Gestion de biens. Le présent Site constitue un outil d’estimation patrimoniale à titre informatif. Il n’a pas vocation à délivrer un conseil personnalisé, lequel relève d’une prestation distincte effectuée par un professionnel habilité.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Maxence RAPHAEL, agissant en qualité de représentant légal de Sextius Patrimoine.

3. Partenaire en conseil patrimonial

Le site simulationpatrimoine.fr est un outil d’estimation patrimoniale édité par Sextius Patrimoine. Il ne délivre aucun conseil personnalisé et ne réalise aucune opération de placement.

Lorsque vous transmettez une demande de contact ou de bilan au moyen de l’un des formulaires du Site, vos coordonnées sont transmises à Sextius Patrimoine Gestion Privée, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, qui assure la prise de contact, l’étude de votre situation et l’accompagnement patrimonial proprement dit.

• Raison sociale : Sextius Patrimoine Gestion Privée
• Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
• SIREN : 102 492 766
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• Immatriculation ORIAS : n°26006266, registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, consultable sur orias.fr
• Association professionnelle : membre de l’ANACOFI

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
• Site : vercel.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site simulationpatrimoine.fr (textes, graphismes, logos, images, vidéos, simulateurs, code source) est la propriété exclusive de Sextius Patrimoine ou de ses partenaires ayant autorisé l’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable de Sextius Patrimoine, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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6. Limitation de responsabilité

Les informations et simulateurs publiés sur ce site sont fournis à titre purement indicatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil personnalisé en gestion de patrimoine ;
• une recommandation d’investissement ;
• un engagement contractuel de la part de Sextius Patrimoine ;
• une garantie de résultat ou de performance.

Les estimations obtenues via les simulateurs reposent sur les paramètres saisis par l’utilisateur et sur des barèmes officiels (BOFIP, Légifrance, AMF, etc.) qui peuvent évoluer à tout moment. Seul un entretien avec un professionnel habilité (conseiller en gestion de patrimoine, notaire, avocat fiscaliste) permet d’établir une analyse adaptée à votre situation personnelle, familiale, professionnelle et patrimoniale.

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8. Droit applicable et juridiction

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9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Sextius Patrimoine, le client peut recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Crédits

Conception et développement : Sextius Patrimoine, SIREN 102 492 766.

Police de caractères : Instrument Sans et DM Sans (Google Fonts, Open Font License).

Hébergement : Vercel Inc. (infrastructure serverless conforme RGPD, transfert de données hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne).