Simulateur droits de donation
Estimez les droits d'une donation selon le lien avec le bénéficiaire : abattement, don d'argent, donation de la nue-propriété et donations déjà faites depuis moins de quinze ans.
Valeur retenue à l'époque, hors dons d'argent exonérés.
Saisissez une valeur pour obtenir une estimation immédiate.
Abattements et barèmes de la donation
Abattements (renouvelables tous les 15 ans)
- Enfant100 000 €
- Petit-enfant31 865 €
- Arrière-petit-enfant5 310 €
- Époux ou partenaire de PACS80 724 €
- Frère ou sœur15 932 €
- Neveu ou nièce7 967 €
- Autre personne (parent éloigné, tiers)Aucun
- Don d'argent (en plus)31 865 €
- Handicap (en plus)159 325 €
Barèmes (sur la part taxable)
- Enfants, petits-enfants : 5 % à 45 %
- Époux, partenaire de PACS : 5 % à 45 %
- Frère ou sœur : 35 %, puis 45 % au-delà de 24 430 €
- Neveu ou nièce : 55 %
- Autre personne : 60 %
Comment sont calculés les droits de donation ?
- On retient la valeur du bien au jour de la donation, ou la seule nue-propriété si le donateur garde l'usufruit.
- On ajoute les donations faites au même bénéficiaire par le même donateur depuis moins de quinze ans.
- On déduit l'abattement qui correspond au lien de parenté, et le don d'argent exonéré s'il y en a un.
- On applique le barème au reste, tranche par tranche.
Donation entre époux : pas d'exonération
Le conjoint survivant ne paie pas de droits de succession, mais une donation entre époux ou partenaires de PACS est taxée au-delà de 80 724 €. C'est l'erreur la plus fréquente quand on utilise un simulateur de succession pour une donation.
Donner tôt, et donner la nue-propriété
Les abattements se reconstituent tous les quinze ans : deux parents peuvent transmettre 200 000 € à chaque enfant sans droits, puis recommencer quinze ans plus tard. La donation de la nue-propriété réduit la valeur taxée, d'autant plus que le donateur est jeune, et l'enfant récupère la pleine propriété au décès sans droits supplémentaires.
Pour comparer usufruit et nue-propriété sur un bien précis, utilisez le simulateur de démembrement. Pour une transmission au décès, le simulateur de droits de succession.